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Accueil > Mémorandum de la Plateforme Créances alimentaires

La Plateforme Créances Alimentaires, qui réunit des associations francophones et néerlandophones représentantes des femmes et des familles, se mobilise sur la question des contributions alimentaires impayées.

Ce problème touche majoritairement les femmes, qui constituent avec leurs enfants plus de 80% des familles parentales et 93 % des dossiers introduits au SECAL, service des créances alimentaires permettant, sous certaines conditions, l’avance ou la récupération des sommes impayées.

Près de la moitié des familles monoparentales (46%) vivent avec des revenus inférieurs au seuil de pauvreté (IWEPS, 2017). Pourtant, les pensions et contributions alimentaires sont des droits inscrits dans le code civil et la fixation de leur montant relève d’une décision de justice ou d’un accord homologué en justice. Ce droit doit être pleinement respecté. Pour ce faire, des améliorations dans le chef de la justice (objectivation du calcul des contributions alimentaires, information sur les droits, …) mais aussi dans les dispositifs permettant de faire valoir ses droits, comme le SECAL, sont absolument nécessaires.

Vous retrouverez ces revendications, et bien d’autres, dans le mémorandum de la Plateforme Créances Alimentaires qui a été adressé aux partis politiques en vue des élections prochaines.