Quand égalité rime avec individualiser... Pour une individualisation des droits en sécurité sociale

Etude 2008


Les féministes ont contesté dès les années ’60 et ’70 les mécanismes de la sécurité sociale qui évoluaient moins vite que la société en pleine mutation : contraception, entrée massive des femmes sur le marché du travail salarié, multiplication des divorces et des autres formes de vivre ensemble. La crise des années ’80 a accentué cette critique puisque les économies des dépenses de l’Etat se sont faites souvent au détriment des femmes travailleuses. La diminution des droits au chômage pour les « cohabitants » (en majorité des cohabitantes) est devenu un véritable étendard des mouvements féministes luttant pour une individualisation des droits en sécurité sociale.

Ces critiques n’ont été jusqu’à ce jour que très peu entendues et prises en compte au niveau national. Pourtant, le niveau européen pèse à cet égard d’un certain poids pour avancer vers une individualisation des droits en sécurité sociale et vers une modernisation des systèmes de protection sociale. Ceci n’augure pas forcément une victoire pour les femmes dans le sens où ces réformes sont également enjeux à une pression libérale très forte qui s’exerce sur toute l’Union Européenne. En tout cas, des textes, comme la directive 79/7/CEE ou un récent rapport de la Commission Droits des femmes du Parlement européen, demandent clairement aux Etats de réfléchir et d’avancer dans le sens d’une individualisation des droits en sécurité sociale.

L’actualité belge montre que ce thème, la sécurité sociale en général et la place des femmes dans ce système en particulier, est à l’agenda politique :

  • des travaux parlementaires ont été entamés à la Chambre ;
  • la Ministre de l’Emploi et de l’Egalité des Chances l’a repris dans sa note de politique générale ;
  • une journée d’étude a été organisée faisant intervenir conjointement mouvements de femmes, représentant-e-s des administrations et ministres compétents en la matière ;
  • une Conférence Nationale sur les Pensions sera également organisée prochainement.

Ce contexte est donc plus que jamais propice à faire le point sur un sujet souvent considéré comme assez complexe et technique. Nous avons donc exploré l’histoire et les mécanismes de la sécurité sociale sous un angle féministe – et particulièrement l’individualisation des droits – afin d’approcher au plus près les enjeux politiques et économiques importants pour la vie des femmes.

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