Documents officiels – L’ONEm et la CAPAC
Vous trouverez plus d’informations sur ce régime TTPMD sur le site internet de l’ONEm : http://www.onem.be/
Plus particulièrement :
- la feuille info « Quelles sont les conditions pour être considéré(e) comme travailleur à temps partiel avec maintien des droits ?
- la feuille info « Quels sont les avantages dont bénéficie le travailleur à temps partiel avec maintien des droits ? »
- la feuille info « Quelles catégories de travailleurs à temps partiel peut-on distinguer pour le secteur chômage ? »
- le formulaire à compléter par la travailleuse ou le travailleur et qu’elle ou il doit introduire par la travailleuse ou le travailleur au début d’une occupation comme TTPMD
- le formulaire à faire compléter par l’organisme employeur et à introduire par la travailleuse ou le travailleur au début d’une occupation comme TTPMD
Vous trouverez aussi un document d’information sur les démarches à accomplir sur le site de la CAPAC
Ces documents sont téléchargeables ci-dessous au format PDF.
