Le service des créances alimentaires (SECAL) une fois de plus oublié !
Communiqué du 26 novembre 2008.
Cela fait plusieurs années que la Plate-forme associative Créances Alimentaires le demande. Et toujours rien. Relever le plafond de revenus des bénéficiaires du Service des créances alimentaires (SECAL), afin d’obtenir des avances, n’est pas à l’ordre du jour. Encore une fois, rien n’est prévu dans la note de politique générale du Ministre des Finances, Didier Reynders, actuellement en débat au Parlement.
Chaque année, des milliers de familles s’adressent au SECAL. Beaucoup d’autres pourraient le faire s’il était mieux connu. Ce service récupère auprès des débiteurs le montant des pensions alimentaires dues ainsi que les éventuels arriérés et les verse ensuite aux créanciers et ce, sans plafond. Le SECAL octroie également des avances sur les pensions alimentaires impayées mais ces avances sont conditionnées par un plafond de revenus (1224€ mensuel + 58€ par enfant à charge). Depuis plusieurs années, la Plate-forme Créances Alimentaires demande un relèvement de ce plafond d’accès. Sans succès.
Pourtant, l’accord du gouvernement du 18 mars 2008 prévoyait d’étendre les conditions actuelles et les montants d’intervention du SECAL. La première note de politique générale de Didier Reynders, Ministre des Finances, prévoyait également de relever ces montants d’intervention. Les acteurs de la Plate-forme estiment qu’il est urgent que les engagements pris se traduisent ENFIN dans les faits.
Or, aucun mot à ce sujet le 17 octobre dernier dans la déclaration de politique générale du Premier Ministre Yves Leterme. Aucun mot non plus dans la note actuelle de politique générale des Finances. De plus, le budget présenté par Didier Reynders pour l’année 2009 est pratiquement similaire à celui de 2008. La Plate-forme Créances Alimentaires est inquiète. Le Gouvernement oublierait-il encore une fois les familles qui ont tant besoin du SECAL ? Tous les éléments convergent malheureusement dans ce sens.
La Plate-forme en appelle donc au Ministre des Finances mais également aux autres membres du Gouvernement fédéral afin que le relèvement du plafond de revenus, permettant d’obtenir une avance du SECAL, soit inscrit dans le budget 2009.
Contacts et informations :
http://www.creances-alimentaires.be
Rapport 2007 du SPF Finances :
http://www.secal.belgium.be/pdf/rapport-2007.pdf