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Accueil > Nationale > Archives de nos dossiers > 2007 - Réforme du divorce > Win for life... mais pour qui ? Une réforme du divorce qui méprise les femmes

Les objectifs de ce dossier pédagogique sont d’informer sur les nouvelles procédures de divorce et leurs conséquences, de faire part des critiques de notre mouvement et de proposer des pistes pour prolonger la réflexion et maintenir la pression afin d’obtenir une modification de cette loi.

Le 12 avril 2007, la Chambre a adopté un projet de loi réformant la procédure de divorce. Cette réforme est entrée en vigueur le 1er septembre 2007. Deux nouvelles procédures de divorce sont désormais prévues : une par consentement mutuel et une pour cause de désunion irrémédiable. Le divorce pour faute est abandonné. Le divorce par consentement mutuel, qui existait déjà , est assoupli par la nouvelle loi.

La nouvelle procédure prévoit également que la pension alimentaire pour l’ex-époux ne sera attribuée que pour une période limitée à la durée du mariage et que cette pension ne sera plus accordée qu’en fonction de l’état de besoin du conjoint demandeur. Cette règle concerne également les créances alimentaires entre ex-conjoints fixées par jugement avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.

Vie Féminine s’est mobilisée tout au long de la procédure législative pour dire son opposition au divorce pour cause de désunion irrémédiable. Nous avons essayé d’expliquer à nos élu-e-s combien cette réforme est en total décalage avec ce que vivent les parties les moins nanties dans les couples. En nous appuyant sur notre recherche « Au féminin précaire » [1], nous avons relayé les réalités de vie des femmes qui affrontent au quotidien la précarité. Nous avons redit que, dans notre société, il y a des personnes (dont un nombre croissant de femmes) qui vivent dans des conditions indignes et que cette réforme ne fera qu’accentuer leur précarité. Et que, contrairement à ce que certains prétendent, le divorce est loin d’être un « win for life » pour la grande majorité des femmes qui divorcent.

Nous avons démontré, études et statistiques à l’appui, que contrairement à ce qu’on veut nous faire croire, nous sommes très loin d’une réelle égalité entre les hommes et les femmes. Nous n’étions pas les seules à tirer la sonnette d’alarme : des organisations de familles et de femmes, des juristes, des avocats, ont aussi dit tout le mal qu’ils pensaient de cette réforme.

Jusqu’au bout, nous avons espéré qu’il y aurait un sursaut politique de la part de ceux et celles qui ont le pouvoir d’adopter des lois. Et que finalement, ils et elles se rendraient compte des effets de cette réforme et agiraient en conséquence. Rien de tout cela ne s’est passé, nos député-e-s ont adopté cette loi qui renforcera non seulement la précarisation des femmes, mais qui confirme aussi l’avènement d’un système où quelques catégories bien pensantes peuvent influencer toute décision visant à protéger les plus nantis et pénaliser ainsi les plus fragiles.

Les objectifs de ce dossier pédagogique sont d’informer sur les nouvelles procédures de divorce et leurs conséquences, de faire part des critiques de notre mouvement et de proposer des pistes pour prolonger la réflexion et maintenir la pression afin d’obtenir une modification de cette loi.


Ce dossier est disponible dans son intégralité au secrétariat national de Vie Féminine :
Rue de la Poste, 111
1030 Bruxelles
02 227 13 00

notes :

[1« Au féminin précaire. Comment les femmes vivent-elles la précarité aujourd’hui ? », Vie Féminine, 2006.