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Accueil > Positions > Analyses > 2010 > Créances alimentaires : nouveaux droits... et nouveaux risques !

Par Cécile De Wandeler – Bureau d’étude de Vie Féminine

Par Cécile De Wandeler – Bureau d’étude de Vie Féminine

Depuis le 1er août 2010, une nouvelle loi concernant les créances alimentaires pour les enfants est d’application. Elle devait normalement permettre une objectivation des montants de ces pensions, mais le texte final passe à côté de l’objectif ! [1] Avec le "compte enfant", il risque même de provoquer d’autres désaccords entre les parents. Récapitulatif des points positifs et négatifs de cette loi qui pose plusieurs questions.

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notes :

[1Cf. "Créances alimentaires. Contrôler les dépenses sans objectiver le montant ?", axelle 127, mars 2010, pp. 12-13.