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Accueil > Présentation > Nos thématiques > Pour l’autonomie économique des femmes ! > Titres-services : des améliorations pour les travailleuses !?

Des modifications ont été apportées mais le dispositif des titres-services reste à plusieurs niveaux inacceptable.

Vie Féminine s’était radicalement opposée au dispositif des titres-services lors de sa mise en place. Parmi les critiques que nous avions évoquées à l’époque, certaines portaient sur les conditions de travail et notamment sur l’autorisation faite aux employeurs de déroger à la législation du travail [1]. Nous pouvons nous réjouir de voir que des corrections ont été récemment apportées à ce niveau.

En effet, le 12 juillet dernier, était signé l’arrêté royal [2] permettant l’application des modifications apportées par la loi du 22 décembre adoptée par le Gouvernement fédéral [3].
Cette loi limite les possibilités de conclure plusieurs contrats à durée déterminée successifs aux trois premiers mois chez le même employeur (et non plus six mois comme c’était le cas pour certaines des travailleuses). L’autre correction importante concerne l’obligation de prestations minimales de trois heures par jour pour toutes les travailleuses, pendant les trois premiers mois comme par la suite. Par contre, déroger à l’obligation de conclure un contrat de travail à temps partiel au moins pour un tiers-temps reste possible [4].

Cependant, si ces modifications constituent indéniablement une bonne chose pour les travailleuses, nous précisons qu’elles ne modifient pas notre position sur le dispositif des titres-services lui-même qui, à nos yeux, reste à plusieurs niveaux inacceptable, comme le précisent notre prise de position et nos analyses précédentes [5].

notes :

[1Cf. notre prise de position : http://www.viefeminine.be/spip.php?article138.

[2Publié au Moniteur Belge le 29/07/2009.

[3Loi portant des dispositions diverses, 22 décembre 2008.

[4Dans tous les cas pendant les trois premiers mois, ainsi que par la suite pour les travailleuses n’ayant pas droit à une allocation chômage, au revenu d’intégration ou à l’aide sociale financière (c’est-à -dire celles de l’ancienne catégorie B) pour lesquelles le minimum est à présent de 10h hebdomadaire.

[5Disponibles sur notre site internet