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Le divorce

Ces dernières années, de nouvelles législations ont été adoptées en matière de divorce et de garde des enfants. Le divorce pour faute a disparu. Les pensions alimentaires pour les ex-conjoints sont devenues moins prévisibles et plus précaires. La garde alternée des enfants est devenue le standard par rapport auquel le Juge doit se prononcer en cas de conflit entre les parents. Le montant des pensions alimentaires pour les enfants est un peu mieux défini, mais ces pensions connaissent toujours des défauts de paiement qui grèvent le budget déjà serré de bon nombre de familles monoparentales.

 

La plupart de ces nouvelles législations ont été annoncées comme des améliorations tenant compte de l’évolution de la société – notamment de l’émancipation des femmes et du principe d’égalité – et de l’intérêt primordial de l’enfant. Mais dans les faits, la plupart du temps, ces normes légales s’appuient sur le mythe de l’égalité-déjà-là, une égalité formelle qui ne tient pas compte des inégalités structurelles encore à l’œuvre dans notre société. Or, le couple et la famille sont un lieu important où se développent à long terme des inégalités, en particulier sur le plan économique et dans la relation avec les enfants.

C’est au moment de la rupture du couple que ces inégalités ressortent au grand jour. Difficile par exemple pour certaines femmes d’accepter une garde alternée alors qu’elles ont été le parent principal lorsque le couple vivait ensemble [1] Difficile aussi de s’entendre dire qu’elles ont des droits personnels à une pension alimentaire très limités, alors qu’elles ont mis entre parenthèses leur carrière professionnelle (et donc leurs revenus propres), pour s’occuper de la maison et de la famille. Ce qui est en jeu ici, ce sont donc bien les faits, le vécu des rôles et des relations familiales, et non les principes abstraits d’une égalité soi-disant accomplie. Prendre en compte les situations concrètes des familles ainsi que les inégalités réelles entre les sexes dans le couple et dans la société devrait devenir un réflexe de base pour tous les intervenants sur ce type de dossier (Justice, médiateurs, assistants sociaux, etc.).

Les femmes ont dû se battre longtemps pour que leur soient reconnus des droits égaux dans le cadre du couple et de la famille. Avec la possibilité de contrôler les naissances, cela a contribué à améliorer les conditions de vie de nombreuses familles et à changer en partie les mentalités. Mais aujourd’hui, on assiste à une sorte de retour de balancier. Les médias relaient souvent les cas d’hommes victimes d’un divorce difficile et injuste, privés de leurs enfants par des juges acquis à la cause des femmes ou par des femmes sans scrupules qui manipuleraient les enfants… Ces discours sont en grande partie l’œuvre de groupes d’hommes et de pères [2]qui contestent les progrès sociaux amenés sous l’impulsion des luttes féministes. La plupart du temps, ils cherchent à restaurer une certaine forme d’autorité masculine, en s’attaquant notamment au droit de la famille, à la lutte contre les violences conjugales ou au secteur de l’éducation. Les notions d’égalité de droits dans la famille et de responsabilités parentales partagées, promues notamment dans la CEDAW, sont donc à nouveau menacées.

Quelques chiffres :
  • En 2010, pour trois mariages célébrés, on comptait deux divorces. [3]
  • En 2010, on dénombrait 25.000 dossiers ouverts au Service des Créances alimentaires (SECAL) pour pensions alimentaires impayées. 94% de ces dossiers sont ouverts par des femmes. Un peu plus de 10.000 de ces dossiers concernent le droit à une avance sur pension alimentaire. [4]

[1Étude de M.-T. Casman sur l’hébergement égalitaire..

[2Souvent appelés « masculinistes ».

[3Femmes et Hommes en Belgique. Statistiques et indicateurs de genre 2011, Bruxelles : Institut pour l’Egalité des Femmes et des Hommes, p. 23.

[4Rapport d’évaluation, SECAL, 2010.

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